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21 avril 2026
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site entrainent acceptation sans réserve des présentes conditions générales et de toutes les lois applicables.
Définitions clés
Les termes suivants sont utilisés dans ces conditions générales :
- ‘Utilisateur’ désigne toute personne naviguant sur le site ou en utilisant un des services proposés.
- ‘Contenus’ fait référence aux textes, images et éléments présents sur le site.
- ‘Prestataire’ signifie la société opérant le service fenorylventa.world et proposant des prestations SEO.
- ‘Données personnelles’ sont les informations permettant d’identifier un utilisateur.
Utilisation des services
Les services SEO sont proposés pour accompagner la structuration de la visibilité en ligne, sans garantie de résultats ni promesse de performance.
Eligibilité
L’accès est réservé aux professionnels majeurs agissant pour leur entreprise ou organisation.
La validation de l’inscription implique la majorité légale.
Engagements utilisateurs
En utilisant le site, l’utilisateur s’engage à respecter les lois et à communiquer des informations exactes.
- Fournir des données exactes sur les formulaires.
- Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.
- Respecter le droit de propriété intellectuelle des contenus proposés.
- Ne pas détourner les services à des fins illégales.
Usages interdits
Il est strictement interdit de :
- Tenter d’accéder aux systèmes sécurisés sans autorisation.
- Perturber le fonctionnement normal du site par tout moyen.
- Extraire massivement données ou contenus sans accord.
- Diffuser des informations trompeuses ou préjudiciables.
- Reproduire, copier ou distribuer tout contenu du site sans autorisation écrite.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, logos, textes, structures et visuels présents sur le site sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle sans accord écrit préalable est interdite.
Contenus utilisateurs
Tout contenu transmis via formulaire ou publication reste de la responsabilité de l’utilisateur.
Droits associés aux contenus utilisateurs:
L’utilisateur accorde à fenorylventa.world une licence d’utilisation limitée afin d’assurer la bonne exécution des services.
Vie privée et confidentialité
Les données sont protégées conformément à la législation RGPD et ne sont ni revendues, ni partagées en dehors des besoins contractuels. Voir la politique vie privée
Limitation de responsabilité
Le site propose des outils d’optimisation SEO, sans garantie de résultats. L’utilisateur est responsable de l’exploitation des services.
Avertissement général:
Le site ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage consécutif à l’usage des contenus ou informations.
Limite de responsabilité
fenorylventa.world ne peut être tenu pour responsable de tout préjudice indirect ou perte d’exploitation liée à l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser fenorylventa.world en cas de violation de ces conditions ou de dommage causé à un tiers par votre usage.
Gestion des litiges
En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant tout recours.
Arbitrage
Tout contentieux pourra être soumis à une médiation indépendante.
L’utilisateur peut contacter la médiation en cas de désaccord persistant.
Plateforme de résolution de litiges en ligne
L’Union européenne propose une plateforme ODR pour régler les contentieux à distance.
Consulter la plateforme ODR: Consulter la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Le droit français régit toute utilisation du site fenorylventa.world.
Résiliation
Le non-respect des présentes permet la suspension ou résiliation sans préavis.
Modifications
fenorylventa.world peut modifier ses CGU à tout moment avec effet immédiat dès publication.
Cessibilité et divisibilité
Si une disposition est déclarée nulle, le reste du contrat demeure effectif.
Intégralité du contrat
Les présentes constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le site.
Nous contacter pour question juridique
Pour toute question sur ces CGU, contactez-nous par e-mail, courrier ou téléphone.
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Téléphone: +33 4 70 74 16 72
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Entrée en vigueur: 21 avril 2026
Version: 1.5